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Dans une déclaration publiée le 18 février à Pointe-Noire, la coordination nationale de "Publiez Ce Que Vous Payez" s'est interrogé sur l'impact de gros financements que le Congo réalise pour apporter de l'électricité vers les populations. Les méthodes de financements, les contrats avec les sociétés pétrolières dont ENI Congo et les coûts de ces opérations constituent le fond de cette déclaration.
Le 18 février 2020, la République du Congo réceptionne la troisième turbine de la Centrale Electrique du Congo construite par ENI Congo dans le cadre du projet intégré « Upstream-downstream » signé le 17 mai 2006.
Pour rappel, courant l’année 2000, la République du Congo a décidé d’investir massivement dans les infrastructures de production d’énergie. Le lancement du programme ‘’Boulevard énergétique’’, visait à résoudre le problème de la dépendance énergétique du Congo vis-à-vis de la République Démocratique du Congo en augmentant la capacité de production d’électricité du pays de 90 MW en 2001 à près de 600MW en 2011 ; ceci dans le but de répondre aux contraintes relatives à la diversification de l’économie, au développement social et à la promotion d’une croissance inclusive.
Dans cette perspective, la réalisation de plusieurs infrastructures sera envisagée pour atteindre cet objectif d’indépendance énergétique, à savoir :
La Centrale à gaz de Djeno dont la première tranche de 15 MW en 2002 et une deuxième qui devait augmenter la capacité à 50 MW en 2008 ;
La Centrale thermique de Brazzaville de 32.5 MW en 2007 ;
La Centrale hydroélectrique d’Imboulou de 120 MW (quatre turbines) dont les travaux lancés en 2005 s’étaient achevés le 7 mai 2011 pour un coût total de 236 millions USD (dont l’apport du Congo estimé à 35MUSD et la Chine 201MUSD) soit un total de 170 milliard de francs CFA ;
La Centrale à gaz de Pointe-Noire de 300 MW achevée en décembre 2010 ;
Le barrage hydro-électrique de Liouesso, d’une capacité de 19.9 MW, préfinancé par la Chine, mis en service le 29 mai 2017 pour une valeur totale estimée à 65 milliard de francs CFA.
Tous ces projets semblent avoir été réalisés. Paradoxalement, l’accès à l’énergie demeure extrêmement préoccupant, voire pire qu’avant la mise en oeuvre des projets, en particulier dans les deux grandes villes du pays (Brazzaville et Pointe Noire) qui subissent des périodes régulières de délestage.
Pourtant, lors de l’inauguration de la Centrale Electrique du Congo (CEC), le message suivant était lisible sur les banderoles : « avec la centrale électrique plus de délestage dans la ville de Pointe Noire ». 2
Publiez Ce Que Vous Payez Congo (PWYP Congo), après avoir examiné et suivi la mise en oeuvre du projet Upstream-downstream, s’interroge sur l’impact de ce financement important en rapport, d’une part à l’économie congolaise et de l’autre, à la vie des congolais et en particulier à leur accès à l’énergie électrique. Par ailleurs, en s’interrogeant sur les bénéfices effectifs dont pourrait se prévaloir l’état congolais avec ce projet, Publiez Ce Que Vous Payez Congo s’inquiète également au sujet des modalités de remboursement des coûts pétroliers, de leur équité et intégrité ainsi que de l’urgence de la réalisation des audits desdits coûts.
1. Le Projet Intégré « Upstream-downstream » :
Le projet intégré « Upstream-downstream » concerne la réalisation onshore d’une centrale à gaz de grande capacité (350/450 MW) et à un haut niveau de rendement.
Le Congo et la société Eni Congo ont convenu de mettre en place à travers différents protocoles, accords et contrats, plusieurs cadres de partenariats pour la réalisation de quatre composantes du projet intégré à savoir :
a. Le projet de Centrale Electrique du Congo ( Projet CEC ), consistant en :
- La construction d’une centrale électrique à proximité du Terminal Djeno ;
- L’utilisation du Gaz Naturel de Marine XII pour la production de l’énergie électrique au Congo ;
- La vente de l’énergie électrique produite à la CEC.
Le projet de la centrale électrique de Djeno (« Projet CED »)
Après la réalisation de la première phase du projet de développement de la Centrale electrique de Djeno (CED) conclue le 31 décembre 2006, une volonté d’accroître la capacité de production de la CED à travers un projet d’installation d’un turbogénérateur additionnel (Projet ITA), rend nécessaire d’augmenter l’alimentation en gaz naturel, qui avant provenait du champ de Kitina.
Il sied toutefois de rappeler que suite à un accord transactionnel du 18 juillet 2005, Eni Congo s‘était engagé à mettre en oeuvre le projet Apoint Gaz, pour l’augmentation de la capacité de transport du gaz de la plateteforme de Kitina à la CED. Ces activités devaient être réalisées dans un delai de 15 mois, après l’entrée en vigueur du transfert des actifs de l’ancien opérateur Maurel E&Prom à la société Eni Congo. Les coûts y afférents seraient à la charge exclusive de la société Eni Congo, non considérés comme coûts pétroliers récupérables. Seuls les coûts relatifs à la réalisation de l’acheminement du gaz, ainsi que des aménagements sur le site M’Boundi devaient être inscrits comme coûts pétroliers récupérables au titre du Permis d’Exploitation M’Boundi.
b. Le projet de Réseau Intégré de Transport ( Projet RIT ) , devant permettre :
- La construction de la ligne très Haute Tension CEC-réseau THT/poste électrique de Mongo Kamba et la réalisation ou la reconstruction des postes électriques de NGoyo et de Mongo Kamba.
- La réhabilitation de ligne et des postes THT situées entre Pointe-Noire et Brazzaville.
c. Distribution Electrique de la ville de Pointe Noire (DEPN) : Extension et développement du réseau de distribution électrique de la ville de Pointe Noire.
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d. Le Projet MBoundi Gas Gathering (MGG), relatif au traitement et à l’acheminement du gaz destiné à approvisionner la Centrale Electrique du Congo (CEC) depuis les permis détenus par Eni Congo et comprend :
- La construction et l’exploitation d’un système de collecte, de traitement et compression de gaz ;
- La construction et l’exploitation de la ligne d’acheminement du gaz du permis à la Centrale CEC ;
- La construction et l’exploitation d’une unité de production et de conditionnement du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Eni Congo a été chargée de la mise en oeuvre de l’ensemble de ces projets, notamment la passation des contrats de fournitures et/ou des travaux y afférents suivant les dispositions légales et réglementaires en matière de Marchés publics.
Eni Congo bénéficie des régimes fiscaux et douaniers particuliers derogatoires de droit commun qui sont prévus projet par projet. Par ailleurs, concernant l’alimentation des centrales électriques, il est prévu qu’elles soient approvisionnées par Eni Congo avec le gaz en provenance du Permis Marine XII et du Permis M’Boundi, étant précisé qu’à cette fin, le Congo transfère à Eni Congo le gaz associé du Permis M’Boundi pour toute la durée dudit permis.
Conformément au Code d’électricité mis en place par la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003, le Congo aurait autorisé la société Eni Congo à revêtir la qualité de producteur indépendant pour la production et la vente de l’électricité produite par la Centrale électrique du Congo et à intervenir ainsi dans le cadre d’une délégation du service public de l’électricité.
Outre ces sous projets du projet intégré, l’Addendum au Protocole d’Accord étend la portée du même protocole d’Accord au programme d’électrification des chefs-lieux des districts et des communautés rurales, à l’aide des panneaux solaires photovoltaïques, dénommé ‘’Programme Energie Solaire’’. La Centrale Electrique du Congo a été préfinancée intégralement par Eni Congo. Inaugurée officiellement en 2011, l’ensemble du projet intégré a été remis officiellement à la République du Congo en 2015.
2. Coûts d’investissement et de récupération du projet intégré.
Selon les données fournies par Eni Congo dans le rapport ITIE de la République du Congo 2017, le coût total du projet intégré s’élève à 1 567 330 943 USD. ENI Congo a déjà récupéré sur les parts d’huile de l’Etat la somme de 1.488.445.401,66 USD.
Les parties ont convenu que les règles de récupération devront garantir aussi bien la part propre des investissements d’Eni Congo que la part des investissements financés par Eni Congo pour le compte de la République.
Les quantités de pétrole brut devant être prélevées sur les droits du Congo puis commercialisées par Eni Congo dans le cadre de l’accord commercial restent invariables et donc égales à cent soixante-onze mille (171 000) barils par mois dans la période allant de juillet 2010 jusqu’à la fin de la récupération totale des coûts d’investissement de la CEC.
Le rapport ITIE 2017 révèle que la société Eni Congo a terminé de prélever pour trois (03) composantes notamment DEPN, CEC et RIT et a poursuivi les prélèvements pour le projet MGG jusqu’au 20 janvier 2019 (date de la fin de la récupération d’après le rapport ITIE 2017). 4
Le tableau suivant illustre bien les prélèvements des coûts d’investissement effectués par la société Eni Congo de toutes les composantes du projet intégré depuis les années 2010 à 2018.