/image%2F1079629%2F20150430%2Fob_71b97c_dsc-1101.JPG)
Le procureur général près la Cour d'appel de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko, se retrouve dans une affaire de vente frauduleuse d'une parcelle appartenant à Mme Nzonzi Véronique dont les intérêts sont représentés par Innocent Bienvenu Ngueloue. L'acquéreur qui a déboursé 26 millions de F CFA, n'arrive toujours pas à être en possession de son nouveau bien, malgré les illégales réquisitions prises par le procureur général.
Pour obliger M. Ngoueloué à libérer la parcelle, sise 13 rue Loango à Poto-Poto, le procureur général Moukoko Moukala a pris des réquisitions, basées sur un pompeux "Protocole d'accord" conclu le 29 décembre 2009, illégal, car n'ayant pas la signature de Ngueloue, mandataire de Véronique Nzonzi, héritière des biens de premier degré.
On se demande bien pourquoi le procureur général s'est fourré dans cette affaire aux contours mystérieux et frauduleux, alors qu'il n'a pas été saisi par une juridiction, au cas où il s'agirait d'une difficulté d'application de décision de justice. "En l'état, le procureur général ne peut-être saisi, ni intervenir. Il ne peut le faire que quand il y a difficulté d'appliquer la loi", analyse Quetin Banga, juriste, et membre de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH).
"Le document sur lequel se base le procureur général, ce fameux protocole d'accord, a été signé en lieu et place du principal acteur par quelqu'un qui n'a pas qualité de le faire. Ces réquisitions sont nulles, au regard de la loi", ajoute M. Banga.
En fait, le problème naît d'une terrible envie de Jean Marie Kabongo (de la RDC ?) de déposséder dame Nzonzi, une octogénaire complètement fatiguée, et sa famille, de tous leurs biens, hérités après la mort de Mme Chochine née Thérèse Bangui, décédée en 2007 à Marseille en France. M. Kabongo, misérable enfant du voisin, avait été récupéré par le veuve Chochine en 1972, touchée par les conditions de vie du jeune garçon.
Et depuis, ils ont vécu ensemble, la famille l'ayant même emmené en France, avant de le renvoyer à Brazzaville pour inconduite. "Mais cet acte social ou de charité n'a pas été validé comme une adoption", précise M. Banga.
"Dans son comportement désinvolte, Kabongo va même usurper le nom des Chochine. Ce qui va lui coûter en 2001 un procès pour port illégal de nom. Il est condamné par la justice, ce qui en fait l'exclut de tout bénéfice de l'héritage", commente Ngueloue.
L'usage de faux dont se rend aujourd'hui coupable Jean Marie Kabongo ne vise qu'à couvrir ses actes, et surtout à gagner du temps auprès de Césarine Koumou, nièce de l'ancien député Jacques Bombete, acquéreur de la parcelle en litige aujourd'hui. En complicité avec un notaire de la place, Jean-Baptiste Bouboutou qui, au terme de ces transactions encaissera 9 millions sur les 26, Kabongo a monté tous les papiers. Et Me Bouboutou était prêt à trouver un titre foncier, alors que l'original et le vrai se trouve avec Ngueloue. Ce qui renvoie tout à ce personnage étrange, pourtant pauvre et misérable, mais qui ne veut pas dilapider l'héritage légué par sa parente.
Kabongo n'agit pas seul. Il a reçu les mains fortes, non pas que du procureur général, mais aussi d'un certain Guy Poutou Yana, connu de la maison d'arrêt de Brazzaville pour les mêmes motifs. Il a co-signé avec Kabongo, le fameux protocole d'accord, et se passe pour "le mandataire" des biens de cette vieille dame.
Depuis, la parcelle où habitent Ngueloue et sa vieille grand-mère est devenue le théâtre des visites des agents de la police, des services de renseignements et des militaires. "J'ai même été emprisonné au commissariat de Makélékélé. Chaque jour, il y a des militaires qui nous visitent, nous menaçant de mort, si je ne remettais pas les papiers de la parcelle. Une fois, une patrouille de policiers m'a sauvagement battu sur l'avenue de la paix. Ce qui veut dire que je suis fichier", déplore Ngueloue.
Depuis quelques années, les ventes de parcelles à Brazzaville ne tiennent plus compte des vrais propriétaires? Surtout quand le client est une personnalité politique, les notaires et les juges s'impliquent pour défenestrer les vrais héritiers, sous les étonnements impuissants des habitants du quartiers.
Les magistrats qui sont payés avec l'argent du contribuables pour rendre justice au nom du peuple congolais, passent de l'autre côté pour martyriser les populations. Que deviendront les vulnérables si la justice suit ces chemins tortueux ? "Nous mourrons tous", avait répondu un jour Me Thomas Djolani, au cours d'un procès, parlant d'un colonel qui avait frappé un avocat.
Pour obliger M. Ngoueloué à libérer la parcelle, sise 13 rue Loango à Poto-Poto, le procureur général Moukoko Moukala a pris des réquisitions, basées sur un pompeux "Protocole d'accord" conclu le 29 décembre 2009, illégal, car n'ayant pas la signature de Ngueloue, mandataire de Véronique Nzonzi, héritière des biens de premier degré.
On se demande bien pourquoi le procureur général s'est fourré dans cette affaire aux contours mystérieux et frauduleux, alors qu'il n'a pas été saisi par une juridiction, au cas où il s'agirait d'une difficulté d'application de décision de justice. "En l'état, le procureur général ne peut-être saisi, ni intervenir. Il ne peut le faire que quand il y a difficulté d'appliquer la loi", analyse Quetin Banga, juriste, et membre de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH).
"Le document sur lequel se base le procureur général, ce fameux protocole d'accord, a été signé en lieu et place du principal acteur par quelqu'un qui n'a pas qualité de le faire. Ces réquisitions sont nulles, au regard de la loi", ajoute M. Banga.
En fait, le problème naît d'une terrible envie de Jean Marie Kabongo (de la RDC ?) de déposséder dame Nzonzi, une octogénaire complètement fatiguée, et sa famille, de tous leurs biens, hérités après la mort de Mme Chochine née Thérèse Bangui, décédée en 2007 à Marseille en France. M. Kabongo, misérable enfant du voisin, avait été récupéré par le veuve Chochine en 1972, touchée par les conditions de vie du jeune garçon.
Et depuis, ils ont vécu ensemble, la famille l'ayant même emmené en France, avant de le renvoyer à Brazzaville pour inconduite. "Mais cet acte social ou de charité n'a pas été validé comme une adoption", précise M. Banga.
"Dans son comportement désinvolte, Kabongo va même usurper le nom des Chochine. Ce qui va lui coûter en 2001 un procès pour port illégal de nom. Il est condamné par la justice, ce qui en fait l'exclut de tout bénéfice de l'héritage", commente Ngueloue.
L'usage de faux dont se rend aujourd'hui coupable Jean Marie Kabongo ne vise qu'à couvrir ses actes, et surtout à gagner du temps auprès de Césarine Koumou, nièce de l'ancien député Jacques Bombete, acquéreur de la parcelle en litige aujourd'hui. En complicité avec un notaire de la place, Jean-Baptiste Bouboutou qui, au terme de ces transactions encaissera 9 millions sur les 26, Kabongo a monté tous les papiers. Et Me Bouboutou était prêt à trouver un titre foncier, alors que l'original et le vrai se trouve avec Ngueloue. Ce qui renvoie tout à ce personnage étrange, pourtant pauvre et misérable, mais qui ne veut pas dilapider l'héritage légué par sa parente.
Kabongo n'agit pas seul. Il a reçu les mains fortes, non pas que du procureur général, mais aussi d'un certain Guy Poutou Yana, connu de la maison d'arrêt de Brazzaville pour les mêmes motifs. Il a co-signé avec Kabongo, le fameux protocole d'accord, et se passe pour "le mandataire" des biens de cette vieille dame.
Depuis, la parcelle où habitent Ngueloue et sa vieille grand-mère est devenue le théâtre des visites des agents de la police, des services de renseignements et des militaires. "J'ai même été emprisonné au commissariat de Makélékélé. Chaque jour, il y a des militaires qui nous visitent, nous menaçant de mort, si je ne remettais pas les papiers de la parcelle. Une fois, une patrouille de policiers m'a sauvagement battu sur l'avenue de la paix. Ce qui veut dire que je suis fichier", déplore Ngueloue.
Depuis quelques années, les ventes de parcelles à Brazzaville ne tiennent plus compte des vrais propriétaires? Surtout quand le client est une personnalité politique, les notaires et les juges s'impliquent pour défenestrer les vrais héritiers, sous les étonnements impuissants des habitants du quartiers.
Les magistrats qui sont payés avec l'argent du contribuables pour rendre justice au nom du peuple congolais, passent de l'autre côté pour martyriser les populations. Que deviendront les vulnérables si la justice suit ces chemins tortueux ? "Nous mourrons tous", avait répondu un jour Me Thomas Djolani, au cours d'un procès, parlant d'un colonel qui avait frappé un avocat.
Publicité