Onze magistrats révoqués pour inconduite et délinquence !

Onze magistrats ont été révoqués le 4 mai 2009 par le Conseil supérieur de la magistrature en sa session inaugurale, des cours et tribunaux du Congo-Brazzaville pour avoir manqué à leur devoir, essentiellement celui de faire respecter les droits et devoirs des citoyens. Ces magistrats sans foi ni loi se sont, durant leur mandat, illustrés par des comportements frisant la pure délinquance et le voyoutisme.

Il s’agit en fait des juges, des procureurs de la république et des conseillers. Ils sont devenus diplômés sans emploi, défenestrés par les autorités judiciaires qui n’ont pas du tout apprécié leur conduite.

Le Conseil supérieur de la magistrature que dirige le président Denis Sassou Nguesso, a reproché à ces magistrats, des faits, jusque-là, impensables pour les fonctionnaires de leur rang. Les faits « d’escroquerie » ou d’extorsion d’argent ont couté le poste à la plupart d’entre eux.
 

Dans un communiqué final publié à la fin de cette session inaugurale, l’organe dirigeant des magistrats congolais a fustigé le comportement de Robert Kilonda, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Madingou dans la Bouenza « le détournement et de dissipation de sommes d’argent, tout comme le conseiller à la Cour d’appel de Brazzaville, Jean Claude Silou, pour « escroquerie ». Dans le même lot des juges qui ont impunément pris l’argent des justiciables, Josephat Simplice Yamba, le substitut du procureur Rigobert Massimba.

Comme si cela ne suffisait pas, après s’être copieusement sucrés sur le dos de pauvres citoyens, certains de ces magistrats se sont lancés dans la vente des fausses pièces judiciaires. Ainsi, ont-ils inondé le pays de faux certificats de nationalité et d’extraits de casiers judiciaires.

Même les étrangers en ont été bénéficiaires. Toujours à la charge de ces fameux magistrats, imbus de pouvoir et d’excès de zèle, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, actes souvent reprochés aux services de police, notamment dans les commissariats de quartier où le personnel est très peu qualifié.

Il n’est donc pas étonnent de voir les justiciables se plaindre d’une justice faite pour les forts et les riches, ceux qui ont de l’argent pour acheter les juges. Des magistrats, sans enquête, qui jettent des  simples suspects dans les profondeurs de la maison d’arrêt. Les parents des présumés coupables ont été mis aux arrêts en lieu et place de l’intéressé.

Par plusieurs fois, les procureurs de la république se sont comportés comme des va-t-en-guerre, mettant la main sur le moindre petit suspect, mais n’aboutissant pas leurs enquêtes, et par conséquences ne tenant pas de procès. D’après les organisations des droits de l’homme comme l’Association pour les droits de l’Homme et l’univers carcéral (ADHUC) de Loamba Moke, ont toujours dénoncent le nombre très croissant des détenus en attente d’un procès qui n’arrive jamais. Il n’est pas étonnant de trouver à la maison d’arrêt de Brazzaville et de Pointe-Noire, des citoyens en détention préventive depuis plus de trois ans. Dans les villes secondaires comme Sibiti, Madingou, Mossendjo, Owando, Djambala et Impfondo, les procureurs se servent de leur « pouvoir » pour enfermer dans les cachots les citoyens qui ne les plaisent pas.

Doit-on voir dans cette action du Conseil supérieur de la magistrature, une réelle volonté de défenestrer de la justice congolaise tous les véreux et corrompus qui rasent les murs des plus riches, complotant contre les innocents ? Une vraie envie de débarrasser la justice congolaise d’un système de pouvoir judiciaire dirigé par l’Etat ? En tout cas, ces actes peuvent être considérés comme des signes qui ne trompent pas, même si cela n’est pas de la culture congolaise où on hisse souvent celui qui commet.

Tant il est vrai que ceux qui sont sanctionnés ne constituent pas l’ensemble des magistrats qui ternissent l’image de la justice congolaise. Le toilettage doit continuer !

Les Onze magistrats qui viennent d’être défenestrés pour incivisme et inconduite (des faits qu’ils reprochaient hypocritement aux paisibles citoyens, vont vers le chômage, pour avoir allègement s’amuser avec leurs gagne-pain, mais plus, pour avoir copieusement abusé des droits des populations.

Mais, la même loi qui les a frappés et qu’ils utilisaient abusivement contre les autres, leur donne droit de faire appel. S’ils estiment donc que les faits les plus honteux qui leur sont collés ne sont pas fondés, ils pourront alors saisir la Cour suprême que dirige le doyen Placide Lenga. Des recours qui sont loin de connaître une issue heureuse, car M. Lenga, vice président du Conseil supérieur de la magistrature n’irait pas à l’encontre des décisions prises par l’organe suprême.

En dehors donc du juge Antoine Ernest Ollessongo, président du tribunal d’instance de Mfilou Ngamaba, qui est officier militaire, les autres révoqués devraient se fourvoyés dans les cabinets ministériels, ou carrément changer de métier. Des magistrats, ça se convertit parfois en avocats, le cas de Me Ambroise Hervé Malonga, qui n’est pas des moindres au barreau de Brazzaville.

Voici les noms des onze magistrats révoqués : 1-Kouzoungou Auguste, procureur de la réopublique à Kinkala, révoqué pour "abus d'autorité, trafic d'influence, détournement des scellés, tentative d'usage de faux; 2-Nseke Mandangui Simon, juge du siège au tribunal de grande instance de Ouesso dans la Sangha pour des "faits constitutifs de l'abus de confiance"; 3-Kilonda Rigobert, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Madingou dans la Bouenza, pour "détournement et de dissipation de sommes d'argent; 4-Silou Jean Claude, conseiller à la Cour d'appel de Brazzaville pour "escroquerie et trafic d'influence"; 5-Ollessongo Antoine Ernest, président du traibunal d'instance de Mfilou Ngamaba pour "détention arbitraire, abus d'autorité et exercice de fonctions incompatibles avec sa qualité de magistrat"; 6-Yamba Josephat Simplice, jude d'instruction près le tribunal de grande d'instance de Brazzaville pour " faux et usage de faux, trafic d'influence, escroquerie et exercice de fonctions incompatibles avec sa qualité de magistrat"; 7-Mouanga Armand, substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Brazzaville pour "faits des menaces, d'abus d'autorité et de détention arbitraire"; 8-Bissoko Landry, président du tribunal de grande instance de Madingou dans la Bouenza pour "vente de faux certificats de nationalité et d'extraits de casiers judiciaires; 9-Ngouya Jean-Pierre Conseiller à la Cour d'appel de Brazzaville pour "abandon de poste, abus d'autorité, arrestation et détention arbitraire"; 10- Massimba Rigobert, substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Brazzaville pour "abus d'autorité, délivrance abusive de mandat d'amener, de détention arbitraire et d'extorsion de fonds"; 11-Sombou Tchicaya.