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BrazzaPLUS

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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Les ONG appellent Sassou Nguesso à régler le litige foncier Mienantima de Madibou !

Publié par Arsène SEVERIN sur 2 Septembre 2010, 12:39pm

Catégories : #Droits Humains

P2030001.jpgTous les lecteurs de SEVERIN NEWS connaissent ce dossier Roger-Bouka-Owoko.jpgrocambolesque! Dans le conflit foncier qui l'oppose au quartier Madibou à Brazzaville à Joseph Makoundou, Gaspard Mienantima est allé ameutter ses amis des droits de l'Homme. Avec  les yeux des spécailistes, les ONG des droits de l'Homme comme l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH), l'Association pour les droits de l'Homme et l'Univers carcéral (ADHUC), le Forum pour la gouvernance et les droits de l'Homme (FGDH), ont remis les choses en place, dénonçant de nombreuses irregularités commises par les fameux magistrats congolais, largement et bougrement payés avec l'argent du peuple, mais pour faire souffrir le peuple. Les ONG en appallent directement au président Denis Sassou Nguesso, le premier magistrat du pays, celui qui a le pouvoir de nommer tous ces grands messieurs qui nous font chier avec des  verdicts écorchés, nous dépossédant de nos biens, à cause de petits et honteux pourboires ( mais sinon alors qu'est-ce qui les motive à se contredire, à dire le droit comme s'ils étaient ivres ?). Ce n'est pas tout : les gars des droits de l'Homme ont même appelé le ministre de la justice à chicoter tous les fameux juges qui ont péché dans ce dossier, un vil dossier où les hauts magistrats, dont les ONG réclament aujourd'hui des "sanctions exemplaires" se sont enlisés gratuitement. Sans trop faire de commentaires, SEVERIN NEWS publie en intégralité la petition signées par les ONG et parvenue à sa rédaction, demandant à Sassou Nguesso et le ministre Yoka Emmanuel de prendre leurs responsabilités. Il est là, le texte :

"Vu les articles : 8; 40; 41; 49 et 50 de Constitution qui stipulent :

Article 8 : Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Est interdite toute discrimination fondée sur l'origine, la situation sociale ou matérielle, l'appartenance raciale et ethnique ou départementale, le sexe, l'instruction, la langue, la religion, la philisophie ou le lieu de résidence sous réserve des dispositions des articles 58 et 96.Maixent Hanimbat

Article 40 : Tout citoyen a le droit de présenter des requêtes aux organes appropriés de l'Etat.

Article 41: Tout citoyen qui subit un préjudice de fait de l'administration a le droit d'agir en justice, dans les formes déterminées par la loi.

Article 49 : tout citoyen, chargé d'une fonction publique ou élu à une fonction publique, a le devoir de l'accomplir avec conscience et sans discrimination

Article 50 : tout citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et réglements de la République et de s'acquitter de ses obligations envers l'Etat et la société.

Vu les fonctions du Procureur de la république, définies dans les articles suivants du code de procédure pénale :

Article 20-3 : il assure l'exécution des décisions de justice

Article 28-1 : le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite leur donner

Article 29-1 et 2 : le procureur de la république procède ou fait procéder à tous actes nécessaires à la reccherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers de police judiciaire.

Considérant qu'en vertu du principe de l'indivisibilité du parquet, le procureur général près la cour suprême est le sommet de la hiérarchie du Ministère public, avant le garde des sceaux.

Considérant que, malgré ce statut qui lui permet de représenter le ministère public devant toutes les juridictions de la république, il doit se soucier de la gestion harmonieuse des services du parquet, dont le procureur de la république et les procureurs généraux en sont les garants des droits libertés des citoyens.

Malheureusement, il est très regrettable de constater que, malgré la décision de la cour d'appel en faveur de monsieur Gaspard Mienantima, monsieur le procureur général près la cour suprême a initié une correspondance le 15/04/10 destinée à monsieur Gaspard Mienantima en guise de répondre à sa requête aux fins de rétractation des réquisitions et qui a servi de base à la tentative d'enlèvement du 11 mai 2010.

Cette correspondance qui imposait une fois de plus l'arrêt immédiat des travaux, n'a jamais été notifiée au destinataire. Ce dernier l'a su par le truchement de Malonga Jean Médard qui en faisait sa lecture le 17/07/10 en présence du chef de bloc Nkounkou Bertin, assisté par deux voisines!

Entendu que le rôle de la cour suprême consiste à juger le droit et non les faits :

Que monsieur le procureur général près la cour suprême a viol la loi, notamment les articles ci-dessus cités en empêchant monsieur le procureur de la république d'exercer librement ses fonctions à lui dévolues par la loi lorsqu'il l'a forcé de na pas permettre aux officiers de police judiciaire de diligenter l'enquête consécutive aux deux plaintes introduites par monsieur Mienantima au parquet de la république près le tribunal de grandes instances de Brazzaville et qui ont été classées donc sans suite et référenciées:

plainte n°1 : S/N°445 du 10 mars 2010 classée successivement au parquet S/N°1272 du 3 mai 2010 et puis au commissariat central S/N°03612 du 11 juin 2010 (arrivée et classée).

plainte n°2 : S/N°1417 du mai 2010 arrivée et classée au commissariat de Makélékélé S/N°049CPAMKLES le 14 juin 2010, assortie de l'instruction suivante : "Dites à ce monsieur de déposer plainte au parquet général de la cour suprême".

Considérant qu'en agissant ainsi, monsieur le procureur près la cour suprême a pratiquement fermé les portes du parquet de la république le tribunal de grandes instances de Brazzaville à monsieur Gaspard Mienantima qui ne peut plus se plaindre dans l'affaire Mienantima Gaspard contre Makoundou Joseph et Malonga J. Médard.

Pour preuve, monsieur le procureur de la république n'a pas pu réagir à la dénonciation faite par monsieur Mienantima au procureur de la république en date du 26 mai 2010 consécutivement à la tentative d'enlèvement commandité par le parquet général près la cour suprême du Congo.

Que monsieur le procureur général près la cour suprême du Congo pratique la politique de l'impunité au profit des parents du premier président de ladite cour.

Que cette façon de faire constitue une haute trahison de ses hautes fonctions judiciaires contre la société et l'Etat.

Par ces motifs

Nous, ONG de défense des droits de l'Homme, demandons :

1-A son Excellence monsieur le président de la république du Congo, en sa qualité de premier magistrat, de regarder de très près cette situation et de prendre des mesures qui s'imposent pour freiner l'injonction de la cour suprême dans une affaire dont elle n'a point été saisie ainsi que l'impunité entretenue; de sanctionner tous les magistrats qui ont péché dans cette affaire en produisant des actes anti-judiciaires, c'est-à-dire en violation flagrante de la loi.

2-A son excellence monsieur le ministre d'Etat, ministre de la justice et des droits humains, garde des sceaux, de rétablir l'ordre rompu au parquet de la république près le tribunal de grandes instances de Brazzaville en réhabilitant le procureur de la république dans ses fonctions de directeur des officiers de police judiciaire en vue d'ordonner l'enquête préliminaire des plaintes illégalement classées au commissariat central et au commissariat de Makélékélé."

 

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mokani 03/09/2010 15:09



Je parie que cette affaire va encore déranger. C'est comme ça que les journalistes doivent travailler; j'ai suivi ce dossier depuis le début, et je vois que vous n'avez raté aucune séquence. En
plus, j'esoère que vous ne le faites que pour que les autorités prennent en compte les cas de milliers d'autres Congolais qui se voient déposséder leurs biens par ces nouveaux-riches qui achètent
tout à coup de millions!



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