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BrazzaPLUS

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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Les magistrats congolais appliquent le droit à leur goût, les huissiers de justice déshonnorent les citoyens!

Publié par Arsène SEVERIN sur 2 Juillet 2010, 18:32pm

Catégories : #Droits Humains

Le patent cas de Gaspard Mienantima de Madibou à Brazzaville

GaspaIci, c'est l'histoire d'un homme, Gaspard Mienantima, 51 ans, père de trois enfants, abusé par la justice congolaise. Ce citoyen qui connaît bien ses droits, car président du Club UNESCO pour la paix et les droits de l'Homme (CUDHOC) est passé à côté de la mort, victime d'une opération commandée par des autorités judiciaires à Brazzaville. A la suite d'un conflit foncier avec un chef terrien (où Mienantima n'a pas forcement raison, au départ), l'homme fait face à une batterie de décisions de justice, cassées puis reconsidérées par diverses instances judiciaires de Brazzaville. Les magistrats qui se contredisent visiblement dans ce dossier, ne le feraient pas simplement pour la beauté ou la complexité du droit. Sûrement, des promesses ou cadeaux du chef terrien ont été faits aux juges, à en croire la vigueur qui anime les uns les autres, non pas, malheureusement pour régler définitivement l'affaire, mais pour la compliquer de plus belle, voire même pour la retourner ( raison devient Tort et tort devient Raison). Là encore, faute de preuves solides, SEVERIN NEWS ne peut affirmer que les magistrats aux toges rouges ou noirs avaient reçu quelque chose comme corruption. Nous ne le disons pas, mais nous soupçonnons, vu que tout est paralysé...

Comme on le voit sur cette photo signée SEVERIN NEWS, Gaspard Mienantima, sortant du Tribunal de grande instance de Brazzaville, s'y rend pour la énième fois, sans suite. Souvent, il y va seul, sans l'autre partie, très arrogante et...couverte par des gros calibre de la justice congolaise.
De quelle justice avons droit aujourd'hui à Brazzaville ? Celle des riches sur les pauvres? Ou bien celle des grands sur les petits?
 Comment dans une affaire qui paraît simple, les juges du premier, du deuxième et du troisième degré se contredisent, se dépassent et se tapent même dessus, sans finalement régler le cas ? Alors que, l'affaire traitée au tribunal de grande instance monte à la Cour d'appel, le juge de cette instance inférieure continue à prendre des ordonnances et des réquisitions. C'est pour dire quoi ? Que nous les Congolais, nous ne connaissons rien du droit ? Et comment donc, lorsqu'une affaire suit normalement son chemin à la Cour d'appel, que déjà à la Cour suprême, sans même être officielle saisie par le transfert du dossier, prenne des ordonnances et des réquisitions pour détruire la vie d'un homme, qu'on livre, sans mesurer les conséquences, à la merci des policiers du Commissariat de Makélékélé, et les gars qui vont attendre leur victime très tôt le matin là où il fait son maraîchage ?

Le pays est foutu, il est complètement par terre! Mais que deviendrons-nous si tous les hommes que le président de la république donnent une parcelle de pouvoir s'attaquent aux pauvres citoyens ? Nous mourrions tous !

Et les Huissiers de justice dans tout ça ? C'est une vraie arnaque, suivie sans vergogne des menaces de mort et un vrai vilipendage du citoyen. Après avoir négocié des ordonnances dans les officines des juges, ces Huissiers de justice (Me ceci, Me cela; diplômé de telle école, commissaire-priseur de telle autre,...) s'en prennent à toutes leurs victimes, sans prendre le temps d'écouter. Si hier et aujourd'hui on fustige le comportement des policiers et des militaires qui ne prennent pas le temps d'écouter la victime qu'ils interpellent, les Huissiers de justice aussi sont devenus pareils. Heureusement pour le petit peuple, ces fameux commissaires-priseurs ne sont pas armés, sinon... paf! ou payawaya!!! (en onomatopée de chez nous). Et dire que le Procureur général près la Cour d'appel avait pris une circulaire pour les mettre en garde contre ces agissements dégradants! Mais, qui suit ça ?!

Il y a quelques mois, SEVERIN NEWS, publiait une affaire similaire, et cela avait fait grand boucan au Congo et à l'étranger. Pour calmer le jeu et éviter la polémique (très mal supportée par nos autorités), SEVERIN NEWS acceptait de publier le droit de rectificatif du Procureur général près la Cour d'appel de Brazzaville, Corneille Moukala-Moukoko. Mais, nous mettions en bas de ce légitime droit de rectificatif, comme Note de la rédaction, le fait qu'on allait toujours se jeter sur ce genre de dossiers, mettant en péril la vie des Congolais à Pointe-Noire et à Brazzaville, où les juges et les propriétaires terriens font de plus en plus front aux pauvres citoyens, dépourvus de tout moyen.

Le reportage que vous allez lire à la suite, semblable à un film de western, a bel et bien été vécu à Madibou, dans la banlieue sud de Brazzaville. Aujourd'hui, le dossier a même disparu des bureaux du juge, le temps qu'il quitte le commissariat de Makélékélé pour la Cour d'appel. Sur un autre volet, l'affaire est mise en délibérée, et n'a ne connaît que d'éternels renvois.

Le président du Club Unesco pour la paix et les droits de l’Homme (CUDHOC), et responsable du groupement pré-coopératif « Jeunesse à l’action », Gaspard Mienatima a fait l’objet le 11 mai 2010 à Brazzaville d’une tentative d’enlèvement par une équipe de policiers opérant dans la zone de Makélékélé, arrondissement n°1 de la capitale. D’après la victime, ses démêlées à la justice avec un propriétaire foncier, Joseph Makoundou, sont à l’origine de ce cafouillage de la police. M. Mienantima est encore en liberté (ou en vie) pour avoir écouté sa petite voix intérieure.

 Dans un témoignage à SEVERIN NEWS, il explique que c'est très tôt à 5h du matin que l’équipe d’intervention des policiers du Commissariat de Makélékélé s’est promptement rendue sur les lieux des travaux de maraîchage de M. Mienantima pour l’arrêter. L’ayant absenté, les policiers ont réquisitionné un jeune du quartier Madibou, dans la banlieue sud de Brazzaville, pour les conduire au domicile de l’intéressé. Mais le jeune homme se trompe de direction et cela permet à Mienantima, alerté par une femme, de se faufiler dans de hautes herbes, et y restera caché pendant plus de deux heures. « Je ne sais pas ce qu’ils allaient me faire là-bas. Je me demande bien pourquoi ils sont venus me voir au petit matin alors que je me réponds toujours aux convocations de police et de justice », se plaint le défenseur des droits de l’Homme.

« Heureusement que Dieu m’a aidé par le sommeil, car, d’ordinaire, à cette heure, je serait déjà dans mes jardins, et j’ignore encore ce que j’allais devenir », ajoute-t-il, la peur dans le ventre.

Conseillé par un ancien policier, Mienantima se rend au commissariat de Makélékélé où il est mis au courant du mandat d’amener délivré par le procureur général contre lui. « C’est l’officier chargé de l’ordre public qui l’a annoncé », a confié le président du CUDHOC à Tam-Tam d’Afrique.

« Comme ils m’ont loupé, je ne sais pas ce qu’ils mijotent comme coup encore », se préoccupe Mienantima.

Au demeurant, Gaspard Mienantima achète 12 parcelles à Madibou auprès de Joseph makoundou, propriétaire foncier. Il ne verse pas les six millions ( 500.000F CFA le terrain) que le foncier lui demande. Une avance de deux millions est versée, et le reste au plus tard le « janvier 2010 » d’après la Décharge en bonne et due forme que contresignent le 17 juin 2006 les deux parties et leurs témoins. Le président du groupement pré-coopératif comptait sur un financement de la Mutuelle congolaise d’épargne et de crédit (MUCODEC) qui avait déjà préfinancé les deux millions d’avance sur les huit millions de crédit consenti.

Impatient, le foncier confisque deux terrains, et ne reconnaît que dix à son client. « Or c’était des terrains stratégiques, le poumon même du projet », explique le président du CUDHOC.

Face à ce litige, le responsable du quartier Kibina, Jean-François Lounana conseille le 27 janvier 2008 à Mienantima d’accepter les dix parcelles pour calmer le jeu.

La justice est rentre en danse lorsqu’un troisième larron, Malonga acquiert l’un des deux terrains et saccage les plantations du groupement. Saisie, Me Eveline Fatou Bantina, huissier de justice, constate les dégâts et conclut le 8 novembre 2008 : « Tout le système d’arrosage a été détruit, plusieurs planches (de légumes) sont envahies d’herbes, hormis quelques planches de fortune vouées à l’autoconsommation ». Dès lors les cours et tribunaux sont saisis.

La première décision rendue par le Tribunal de grande instance de Brazzaville, sur la base d’un dossier vide, car l’enquête de la gendarmerie y a été extirpée par le substitut du procureur de la république, déboutait Gaspard Mienantima, et le condamnait le 3 mars 2009 à payer une amande de 7.112.700F CFA à Makoundou.

Soutenue par Me Pelagie Katoukoulou, Mienantima fait appel pour empêcher que Makoundou et son conseil ne mettent en pratique cette décision. L’affaire est jugée recevable. Mais en attendant le jugement, Mathurin Bayi, président du Tribunal de grande instance de Brazzaville, la juridiction pourtant inférieure, prend spectaculairement une ordonnance le 20 juillet 2009, demandant à Mienantima de suspendre tous les travaux. Sans attendre, Me Patrice Mahoungou, huissier de justice contacté par Makoundou fait la signification à la partie adverse le 29 juillet, menaçant de requérir la force publique et de passer à l’acte « immédiatement ». Et pourtant tout le monde attendait la cour d’appel. .

Pris de peur de perdre ses plantations et ses terres, Mienantima informe la cour d’appel dont le substitut du procureur général Ignace Kibi demande le 6 août 2009 à Mienantima «  à demeurer sur les lieux et à continuer ses travaux à usage agricole ».

Et c’est la cour suprême, sans être saisie, et où il n’y a pas de dossier qui entre en danse. Dans ses réquisitions du 7 septembre 2009, procureur général, Georges Akiera, demande à Mienantima de quitter les lieux.

Et quand le 17 décembre la cour d’appel rend son jugement, Makoundou est interdit de jouir de la décision du tribunal de grande instance, c’est-à-dire, Mienantima est appelé à rester sur les lieux. Ce qui fâche le propriétaire foncier et pourrait expliquer tous ces agissements.

Où est la justice ? Obsédé, l’huissier de justice Mahoungou revient avec ses notifications pour chasser le président de CUDHOC. Le ministère de la justice devrait plutôt regarder ce qui se passe dans cette affaire, car les magistrats ne suffisent plus pour dire le droit. Une décision administrative est peut-être souhaitable dans ce cas d’école.

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Malanda Noëlle 12/11/2010 15:04



Le problème de Mr Miénantima ressemble à celui qu'une famille a vécu dans le quartier maawata à Pointe-Noire. En face de l'hôpital Mawata se trouve un établissement scolaire privé appartement à
Mme Taty Eliette. Cette dame avait pris le terrain en location à un vieux propriétaire démuni qui ne pensait pas qu'un jour il allait perdre son terrain. La dame a bâti son complexe scolaire
en gonflant les frais des travaux, aidée par son avocat maître Ngounda du cabinet Missié, ils ont ravi le terrain au vieux. Les enfants du vieux, n'ayant pas d'argent pour payer les avocats et
corrompre les magistrats comme cela se passe au Congo, n'ont eu que les yeux pour pleurer leur héritage parti en fumé. Les magouilles au Congo tout le monde est au courant mais l'état ne sévi pas
parce que le premier corrupteur c'est lui.



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