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B OkiemyUne habitante de Brazzaville s'est interrogée dans le bus : "Mais qu'est-ce qu'ils font tous les jours dans leur conseil des ministres que nous ne voyons pas ? Nous allons vivre de lois tous les jours? Ont-ils besoin de nous soumettre à ce régime pour adopter des lois ?" En réalité, cette dame voulait juste dire son ras-le-bol suite aux tracasseries de circulation lors de ces réunions du Conseil des ministres. Et le soir dans les médias d'Etat, c'est comme si elle était Mbikudi, c'est encore une kyrielle de lois adoptées! Voici le compte-rendu du conseil des ministre, fait par Bienvenu Okiemy, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement :

 "Le 08 Décembre 2010 à partir de 10 heures, s’est tenue au Palais du peuple, sous l’autorité de Son Excellence Denis SASSOU – NGUESSO, Président de la République, chef de l’Etat, la réunion du Conseil des Ministres. L’ordre du jour a porté sur l’examen de 18 affaires, comportant 06 projets de loi, introduits par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Monsieur Basile IKOUEBE, tandis que les 11 projets de décrets ont été introduits par le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Monsieur Isidore MVOUBA, et le Ministre de l’Energie et l’hydraulique, Monsieur Bruno Jean-Richard ITOUA ; sans oublier une note explicative relative à la Société Congolaise de Production d’Electricité (SCPE).

 Le premier projet de loi concerne la ratification du protocole additionnel (dit protocole III), aux conventions de Genève du 12 Août 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel.

Ce protocole complète en fait la convention de Genève de 1949, ainsi que ses protocoles additionnels I et II du 08 juin 1977 relatifs aux signes distinctifs de la Croix Rouge, du croissant Rouge, du Lion et du Soleil Rouge, qui peuvent être utilisés par ces organisations dans des circonstances particulières ; le but étant de faciliter leurs actions.

 Le deuxième projet de loi concerne la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Congo, et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, dans les domaines de la culture, de l’éducation, de l’information et du tourisme.

 En effet, le 25 avril 2007 à Abuja, un accord a été signé entre le Congo et Nigeria en vue du renforcement des relations entre nos deux pays. Au terme de cet accord, les deux parties s’engagent à encourager la Coopération dans le domaine du tourisme, à poursuivre un programme d’échange et de Coopération pluriel, notamment :

Promouvoir

- L’échange de matériels de radio et télévision ;

- L’échange et l’appui aux personnels des médias ;

- L’échange et la formation des étudiants – journalistes.

 Le troisième projet de loi concerne la ratification du protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Ce protocole a été adopté le 15 novembre 2000 à New-York

Avec le Ministre Basile IKOUEBE, on retiendra que ce Protocole a été adopté dans le but de :

 - prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;

- protéger et aider les victimes en respectant leurs droits fondamentaux ;

- promouvoir la coopération entre Etats Parties en la matière.

 Le quatrième projet de loi se rapporte à la ratification de la convention régissant l’union Monétaire de l’Afrique Centrale.

 Cette convention a été signée le 25 juin 2008 à Yaoundé, par la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, dans le but de créer les conditions d’un développement économique et social harmonieux, avec un marché ouvert et un environnement juridique tout aussi harmonieux. Les Etats parties à la dite convention se sont aussi, par exemple, engagés à prendre les mesures d’harmonisation des législations monétaire, bancaire et financière et du régime des changes ; sans oublier l’adoption

de procédures de mise en cohérence des politiques économiques.

 Le cinquième projet de loi concerne la ratification du protocole d’accord de coopération sur l’exploitation et la production du potentiel des réserves communes d’hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo.

 Nos deux pays ont singé à Brazzaville, le 27 novembre 2000, un protocole d’accord de Coopération, qui est en réalité un accord – cadre sur l’exploitation et la production du potentiel des réserves communes d’hydrocarbures.

 Cet accord prévoit des mécanismes de règlement des différends pouvant éventuellement résulter de l’exploitation des hydrocarbures, et institue par ailleurs une commission technique mixte chargée d’examiner les questions techniques découlant de la mise en œuvre dudit protocole.

 Le dernier projet de loi soumis en cette session à l’examen du Conseil des Ministres, se rapporte à la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, protocole adopté le 4 février 2010 à Addis-Abeba, à la 12ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine.

Cette Banque est créée pour soutenir l’intégration économique et le développement de l’union, par le financement de projets conformes aux objectifs de l’organisation panafricaine.

La Banque est également appelée à fournir l’assistance technique nécessaire à la préparation et la mise en œuvre des projets d’investissement dans les Etats considérés.

 La contribution du Congo à la constitution du capital social de cette banque d’investissement s’élève à environ quatre vingt quinze millions de dollars (95.000.000).

Les membres du Conseil des Ministres, après un examen minutieux de l’ensemble de ces six projets de loi, se sont prononcés unanimement en faveur de leur transmission au Parlement pour ratification.

Après ce prononcé favorable, le Président de la République a donné la parole au Ministre d’Etat, Monsieur Isidore MVOUBA afin qu’il présente ces textes à l’examen des membres du Conseil des Ministres.

Le premier projet de décret porte sur la règlementation de la navigation aérienne, dans l’espace national.

Ce projet précise les différentes composantes de la navigation aérienne nationale, règlemente la circulation aérienne générale, sous la gestion du Ministre chargé de l’Aviation civile, et du Ministre chargé de la Défense nationale, et fixe les compétences en matière de fourniture des services de la circulation aérienne, d’assistance météorologique et de supervision de la sécurité, de la navigation aérienne.

Le second projet de décret soumis à l’approbation du Conseil des Ministres par le Ministre d’Etat Isidore MVOUBA, porte réglementation de la sécurité aérienne.

Ce projet de décret fixe les principes généraux de la sécurité aérienne, en s’attachant à la formulation des règles relatives à la navigabilité des aéronefs, au personnel aéronautique civil, aux conditions d’application de ces règles.

Le troisième projet de décret porte règlementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes. Se référant à des événements aussi dramatiques que la catastrophe du 11 septembre 2001, il est apparu nécessaire de reconsidérer notre dispositif juridique de sûreté à l’aune des prescriptions internationales et communautaires.

Le quatrième projet de décret porte création, attributions et composition du Comité national de sûreté de l’aviation civile.

Le décret n°96-230 du 14 mai 1996, porte création au Congo, du Comité National de Sûreté de l’aviation civile, organe chargé de proposer au gouvernement les mesures et procédures destinées à assurer la sûreté de l’aviation civile nationale.

Les insuffisances constatées de ce comité ont conduit le Ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, à élaborer un nouveau corpus juridique afin de rendre cette instance plus apte à remplir ses missions.

Le cinquième projet de décret porte création, attributions et composition du Comité national de facilitation, organe consultatif chargé de simplifier les formalités d’entrée, de sortie, et de transit dans les aéroports, de veiller à la fluidité des formalités d’acheminement des personnes ou des marchandises.

Le sixième projet de décret fixe les conditions d’exercice des services d’assistance en escale, tandis que le dernier décret introduit par le Ministre d’Etat Isidore MVOUBA, est relatif à l’assermentation des agents de l’aéronautique civile.

Dans ce dernier cas, il faut préciser que le code de l’aviation civile de la CEMAC prescrit, en son article 178, l’obligation de l’assermentation du personnel aéronautique civile appelé à constater les infractions de l’aviation civile.

Le Conseil des Ministres à l’unanimité de ses membres, a donné son approbation sur l’ensemble de ces sept projets de décret.

Enfin, le Ministre de l’Energie et de l’hydraulique, Monsieur Bruno Jean-Richard ITOUA, a soumis à l’approbation du Conseil des Ministres, quatre projets de décret.

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, et en référence au Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, le Ministre Bruno Jean-Richard ITOUA a mis en place une stratégie de développement des secteurs de l’énergie électrique, de l’eau et assainissement, qui a fait l'objet d'un projet de décret. Ce projet de décret porte sur le diagnostic des secteurs concernés, en vue de formuler des recommandations adaptées. Ce projet de décret fixe aussi les décisions et orientations stratégiques, pour atteindre les objectifs assignés. Les objectifs affichés par le département de l’énergie et de l’hydraulique visent :

L’amélioration de la gouvernance en achevant pour cela les réformes institutionnelles et structurelles des secteurs de l’énergie électrique et de l’eau potable et assainissement ;

- Atteindre un taux d’accès à l’électricité de 90% en milieu urbain, et 50% en milieu rural à l’horizon 2015 ;

- Atteindre un taux d’accès aux services adéquats d’assainissement de 50% en milieu urbain, et de 30% en milieu rural à l’horizon 2015.

Quoiqu'il en soit, tout en approuvant cette stratégie de développement des secteurs de l'énergie électrique, de l'eau et assainissement, le Président de la République a souhaité que soient créées les conditions de gestion rationnelle et rentable de la Société Nationale d'Electricité (S.N.E.) et la Société Nationale de Distribution d'Eau (S.N.D.E.).

Par ailleurs, on rappellera que le gouvernement, a été amené à élaborer et à adopter en 2003 une loi portant code de l’électricité, dans le but d’organiser et de contrôler efficacement le secteur de l’énergie électrique, dès lors qu’elle était ouverte à l’initiative privée et à la concurrence.

Telle est la justification essentielle qui a motivé l’utilité d’un décret fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités des travaux et des prestations de services dans le secteur de l’énergie électrique. Le décret identifie de manière distincte les entreprises candidates à l’exercice permanent des activités, et les entreprises candidates à l’exercice temporaire des activités.

Il en est de même pour les travaux et les prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

 S’agissant des statuts de l’Agence nationale de l’hydraulique rurale, ils entendent, entre autres, promouvoir des technologies appropriées d'alimentation en eau et assainissement en milieu rural ou rechercher les financements nécessaires pour la réalisation des programmes d'équipement hydrauliques des zones rurales. L’Agence nationale de l’hydraulique rurale a été créée par la loi n°38-2008 du 31 décembre 2008. Les quatre décrets ont été approuvés à l’unanimité des membres du Conseil des Ministres, après quelques tempéremments.

 On notera que, le Ministre de l’Energie et de l’hydraulique, Monsieur Bruno Jean-Richard ITOUA, a fait part au Conseil des Ministres, d’une note relative à la situation juridique et économique de la Société congolaise de production d’électricité (SCPE).

 Au-delà de la nécessité de reformuler la gouvernance de cette entité, le Président de la République, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, en a appelé à la mise en place d'un ensemble harmonieux S.N.E./S.C.P.E.

 

La SCPE, qui exploite actuellement la centrale à gaz de Djeno, ainsi que les centrales thermiques de Brazzaville et d’Oyo, produit une puissance totale installée d’environ 60 Mégawatts, qui contribuent à l’amélioration de la desserte en électricité dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire. Aussi, l’amélioration de la gouvernance de cette entité à la lumière de la demande nationale en électricité a-t-elle conduit le Ministre Bruno Jean-Richard ITOUA à proposer de :

- Transformer le statut juridique de la SCPE ;

- Obtenir de la SCPE, la réduction de ses charges d’exploitation afin de les rendre compatibles avec les moyens financiers consentis par l’Etat ;

- Entreprendre l’étude tarifaire et l’étude de l’équilibre global du secteur.

Le Conseil des Ministres a procédé à quelques nominations. Sont nommés :

 

 Ministère de la justice et des droits humains :

 

- Secrétaire général à la justice : Monsieur MBOUALA Roger Victor, Administrateur des SAF de 4ème échelon ;

- Directeur général de l'administration pénitentiaire : Monsieur MOROSSA Paul, Greffier en Chef.

 

 Ministère de la santé et de la population :

 

- Directeur général de la population : Monsieur NDINGA Christian Sédar, Assistant d'université en philosophie, 10ème échelon ;

- Directeur général du centre national de transfusion sanguine : BOKILO DZIA LEPFOUNDZOU Amélia Flore, Docteur Anthropologue biologiste, assistante à l'université Marien NGOUABI.

La réunion du Conseil des Ministres s’est achevée à 14 h 10.

Tag(s) : #Politique
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