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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Les impôts reconnaissent enfin l'existence de l'acte de cession de Warid

Publié par Arsène SEVERIN sur 14 Septembre 2016, 16:59pm

Catégories : #Antoine Ngakosso, #Impôts Congo-Brazzaville, #Daniel Mbere, #Airtel Congo, #Warid Congo, #Congo-Brazzaville, #BrazzaPLUS, #Economie

@Antoine Ngakosso, le DG des impôts
@Antoine Ngakosso, le DG des impôts

Décidemment l'affaire Mbere contre Airtel Congo est loin de s'éteindre. A chaque jour son rebondissement. L'audience judiciaire de tous les espoirs du 5 septembre à la Cour d'appel de Brazzaville avait certes presque accouché d'une grosse souris, les avocats de Airtel Congo n'ayant pas fourni l'acte de cession d'actions de Warid à Airtel. Aujourd'hui, l'affaire semble prendre une autre vitesse avec l'entrée en matière des impôts qui sont en passe de demander un redressement fiscal à Airtel Congo.

Le Congo a été trompé dans la transaction fiscale lorsque Airtel Congo a racheté Warid Congo. Les taxes n'ont pas été bien calculées. A dessein certainement. Des agents, des hauts cadres aussi, des impôts auraient copieusement bouffé dans cette affaire qui se décline en de milliards de francs CFA. Plus de 5 milliards pour le seul DG Daniel Henri Patrick Mbere.

C'est bien à base de l'acte de cession d'actions du 4 novembre 2013 que les impôts devraient calculer ce qui revenait au Trésor public. Donc à l’Etat, c’est-à-dire aux Congolais. On sait aujourd'hui que ce dossier avait atterri en douceur au bureau des impôts de Bacongo, dans le deuxième arrondissement de la capitale. Et c'est là-bas que tout s'est concocté. Les commis de l'Etat et les représentants de Airtel Congo ont joué leur match, arbitre et gardien adverse dans leur poche. Le pays a perdu d'énormes sommes d'argent par la gourmandise de certaines bouches trouées et d’estomacs de ténia insatiables.

Mais, il semble que le directeur général des impôts, Antoine Ngakosso est déterminé à faire revenir cet argent à la maison. Il viserait même un redressement fiscal de quatre ans, tel que le prévoit la loi. C'est-à-dire, pour n’avoir pas payé ce qu’elle était sensée devoir, Airtel Congo paierait d'abord ce qu'elle doit à l'Etat, puis sera sanctionnée de payer la même somme quatre fois. Tout ça, à cause de quelques malins qui se sont fait plein les poches. Mais, ils sont entrain d'être rattrapés, eux et leur butin, ou du moins ce qui en reste!

Le Premier ministre Clément Mouamba s’était déjà inquiété en juin dernier de ce que « les recettes fiscales avaient fondu comme de la neige ». Mais avec de telles pratiques, à quoi peut-on s’attendre ? Les gars, passez seulement à la caisse, payez l’argent des Congolais, un point barre. Au moment où le budget est abaissé de 10%, la moindre recette fiscalo-douanière est un souffle de vie. Et pour atteindre les 1.046 milliards de recettes de douanes et impôts réunis attendues en 2016, il faut commencer par capter les ressources visibles.

L'affaire brûle à la direction en charge de recouvrement. Il y a encore les traces du dossier. Et c'est sur le même document, qu’ils ont savamment caché, que figurent et les impôts et les numéros (1 et 2) de M. Mbere. Les impôts ont finalement promis vomir (ou chier) cet acte de cession d’actions. Ça commence à donner des migraines, de l’insomnie et de la perte d’appétit. He bien simple, pour le premier président de la Cour d'appel Christian Oba ! Il les tient, les vrais gars !

Après plusieurs tentatives auprès d’un conglomérat d’avocats, de notaires ou d’huissiers qui tournent en rond pour produire ce fameux acte du 4 novembre, une petite correspondance suffira pour demander au DG Antoine Ngakosso d'apporter l'acte devant la cour. Et l'affaire sera terminée. On passera certainement et tranquillement à d'autres procédures plus excitantes juridiquement et journalistiquement, comme les affaire Mokoko, affaire militaires congolais en RCA, affaire pasteur Ntumi, à la prochaine session criminelle. Au lieu de pourrir la vie avec ces histoires qui auraient dû prendre fin depuis l’année dernière, avant la Nouvelle République, celle de la Rupture. Mais, on peut toujours rattraper, et c’est maintenant.

Les neuf jours de tranquille sommeil pour le voleur sont passés. Maintenant le dixième est arrivé. La direction des impôts a demandé de voir plus clair dans ce dossier qui a quasiment mis à genoux la justice congolaise. Celle qui est actuellement réduite à la simple délivrance des casiers judiciaires et de certificats de nationalité. Heureusement que le ministre de la Justice lui-même, Pierre Mabiala, s'est constitué en véritable procureur de la république. Et les Congolais l'ont compris. Ils vont désormais et directement se plaindre au cabinet du ministre qui n'hésite pas à y faire venir le suspect, et le fait arrêter devant les caméras de télévision. Lire l'histoire des veuves qui sont allées se plaindre auprès du ministre de la Justice, dans la Semaine Africaine.

Certainement, c'est à cause de cela que certains acteurs dans l’affaire Mbere-Airtel Congo ont contacté l'autorité gouvernementale pour prendre une note qui fait opposition à l'exécution de cette décision aux banques LCB, Ecobank et BCI, astreintes à la décision politique de ne pas payer l'homme qui a gagné son procès, Daniel Henri Patrick Mbere, dans l'affaire qui l'oppose à Airtel Congo, donc Warid Congo ou Abu Dabhi Group.

Les banques savent que cette lettre du ministre est une arête dans leur gorge. On sait également qu’elles sont désormais très embarrassées par la pression de M. Mbere qui connaît bien ses droits et qui leur a envoyé un courrier fumant à propos. Les banques savent qu'elles n'auraient pas dû obtempérer. Mais, elles ont préféré agir à la Congolaise. Aujourd'hui, elles regrettent presque, se mordent les doigts et travaillent à se décarcasser du poids politique qu'ils ont dû endosser depuis cette lettre. Ha!

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