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BrazzaPLUS

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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Le gouvernement propose une nouvelle loi sur les associations, les ONG crient au scandale!

Publié par Arsène SEVERIN sur 24 Juin 2016, 12:13pm

Catégories : #Fondation Niosi, #RDPH, #Christian Mounzéo, #Brice Mackosso, #Loi 1901 Congo, #Congo-Brazzaville, #BrazzaPLUS, #Droits Humains

@Des sénateurs planchent sur la nouvelle loi
@Des sénateurs planchent sur la nouvelle loi

Une nouvelle loi sur le régime des association au Congo va bientôt être adoptée au parlement. La proposition de loi se trouve actuellement sur la table du Sénat, et en bonne position. Mais, les organisations de la société civile, concernées en premier par le nouveau texte, dénoncent la confiscation de la liberté d'expression et le guidage de l'action des ONG par l'Etat. Quatre associations viennent de pondre un communiqué de presse pour alerter l'opinion de l'affaire.

La nouvelle loi va remplacer la vieille loi de 1901 dont les insuffisances sont à ce jour multiples et démontrées. C'est cette vieille loi qui donne la personnalité juridique à toutes les associations civiles ou religieuses créées au Congo. Il y a encore peu, même les partis politiques étaient créés sur la base de cette loi de 1901. Aujourd'hui, le législateur veut changer, la Nouvelle République étant arrivée!

Bon! Mais le truc c'est que la proposition de loi en débat au Sénat amène un nouveau courant irrespirable. Quatre ONG, la Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme (RPDH), la Commission diocésaine Justice et Paix (CDJP), la Fondation Niosi et le Réseau d'associations des Jeunes leaders congolais (RAJLC), trouvent que la nouvelle loi confisque trop de liberté et pourra limiter l'action de la société civile.

Selon l'analyse qu'elles font de la proposition de loi, ce texte prévoit l'interdiction de toute association qui s'attaquerait aux institutions. Comme les ONG n'ont pas d'armes pour attaquer, ici il faut voir la critique fumante des ONG contre la corruption et la mauvaise gouvernance. En tout cas ça, le législateur n'en veut plus! Vos ITIE ou vos Publiez Ce Que Vous Payez, c'est pas toujours bon pour l'image du pays, entend-on claironner à longueur de journée. He, bien avec la nouvelle loi, c'est terminé!

D'ailleurs, les quatre ONG jugent trop "sévères" les dispositions pénales prévues par la nouvelle loi pour ceux qui s'amuseraient à vendre le pays à l'étranger, ou à "déstabiliser les institutions". Ils seront poursuivis par le procureur de la République, à moins qu'ils prennent la fuite.

Tout comme, l'usage de la religion à des fins politiques, selon l'article 17 de la nouvelle loi, si elle est adoptée. Ce principe est de tout acquis et rappelé à ceux qui créent leurs églises. Ils doivent laisser la politique et le pétrole aux politiciens, comme ces derniers leur laissent la Bible et les offrandes de culte ou les deniers de messe. A chacun son terroir. Souvent, on entend Mgr Louis Portella Mbuyu appeler à publier ce que le gouvernement encaisse dans le pétrole ou demander une enquête sur les bombardements dans le Pool. Cette fois-ci, c'est fini ce mélange-là! Tant pis pour celui qui se fera prendre, une fois la loi adoptée! Ha!

Quoi encore dans la prochaine loi? Tout ce que les ONG n'aiment pas, un cadrage serré de leurs actions. Elles en sont furieuses et même raid-mort aujourd'hui. C'est pourquoi, la Fondation Niosi, la RPDH, le RAJLC et la CDJP demandent que cette proposition de loi soit purement et simplement retirée de la table du Sénat, comme on avait retiré la Flavoquine de la pharmacie à l'époque. Et que la nouvelle loi appelle la contribution de tous. Le Congo gagnera comme il a gagné dans la Loi sur la protection des Populations autochtones suite à une grande et intéressante contribution de la société civile.

Voici l'intégralité du communiqué de presse des quatre ONG :

Communiqué de presse

Proposition de loi déterminant le régime des associations :

Liberté d'association et d'expression menacées au Congo

Les associations de promotion, protection et défense des droits de l’Homme signataires de ce présent communiqué dénoncent le contenu liberticide de certaines dispositions de la proposition de loi déterminant le régime des associations initiée par l'Assemblée nationale. Elles demandent à être impliquées dans la procédure de la rédaction de ladite proposition afin de faire valoir leurs contributions et rappellent que l'ambition de légiférer sur leur activité doit concourir à renforcer leur espace de liberté et leur marge de manœuvre citoyenne et non le contraire.

Selon les informations recueillies à ce jour, la proposition de loi a déjà fait l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale et se trouverait actuellement au Senat. Au regard de la précipitation avec laquelle cette proposition est adoptée, le manque de consultation élargie de la communauté des associations et ONG nationales et internationales, les associations signataires de cet appel estiment que cette proposition vise le projet de réduire l'espace des libertés des associations, et les soumettre à un rôle d'accompagnement du gouvernement.

Au stade actuel, ce texte constitue une entrave à la liberté d’association et témoigne, sans même chercher à le dissimuler, une volonté manifeste de contrôler les activités de la société civile en réduisant le champ de leur liberté et marge de manœuvre. Cette analyse est soutenue par plusieurs arguments :

  • Le texte ne peut être adopté sans une consultation large de la société civile: Seule une consultation sommaire et partiale de la société civile semble avoir été prévue -voire réalisée - alors que cette proposition de loi a pour ambition d’abroger une loi en vigueur depuis plus d’un siècle et d’apporter des modifications substantielles et particulièrement autoritaires au régime des associations. De plus, plusieurs formulations demeurent floues et laissent trop de marge d’interprétation et donc une bonne dose d’arbitraire dans l’application de la loi.
  • Le texte criminalise l’activité des associations engagées sur des questions de gouvernance : le texte prévoit que les associations soupçonnées de porter atteinte à « la stabilité institutionnelle » seront interdites, ce qui fait peser une menace sur toutes les organisations de défense des droits de l’homme, des principes de transparence et de responsabilité, qui seront inévitablement amenées à adresser des critiques à l’encontre des méthodes de travail des institutions si la situation l’exige.

Il est également important de noter que les dispositions pénales prévues par la proposition de loi sont particulièrement sévères, et, en reprenant les définitions floues du corps du texte, elles sont simplement susceptibles d’être utilisées à mauvais escient[1] .

  • La multiplication des régimes entraînera des inégalités de traitement arbitraires entre les associations : L’introduction de « l’agrément[2] » (chapitre V) pose un réel problème par rapport à l’égalité de traitement des associations et à leur liberté d’action. Si le chapitre ne précise pas spécialement le caractère obligatoire de l'agrément, on peut facilement imaginer qu’à partir du moment où ce régime existe et est censé faciliter le travail avec les administrations, celles-ci l’exigeront systématiquement. De plus, cet agrément fait explicitement dépendre « le doit d’exercer son activité » des associations de la bonne volonté des agents des administrations, qui pourraient être soumis à certaines critiques de la part des associations qu’elles accepteraient d’agréer. On voit bien ici le potentiel conflit d’intérêt.

En outre, la création de différents régimes entraîne la multiplication des procédures administratives, dont la charge sera difficilement supportable pour les petites associations, tout comme pour l’administration publique, qui devra répondre à de multiples demandes en permanence.

  • Les associations confessionnelles ne devraient pas être interdites de participer au débat démocratique : L’article 17 illustre l’inquiétude des rédacteurs par rapport aux associations religieuses et dispose : « l’usage de la religion ou du culte religieux à des fins politiques et l’intégrisme des croyances divines sont prohibés et punis par la présente loi. » En premier lieu, en liant l’intégrisme religieux et la participation à la « politique », cet article déforme la réalité et créé une méfiance par rapport à toute forme d’engagement. Il est impératif de clarifier l’expression « à des fins politiques », et de faire la différence entre la volonté d’accéder au pouvoir, et le droit reconnu à tous les citoyens, quelle que soit leur obédience, de participer au débat et à la vie politique.

La vision développée dans cette proposition de loi trahit une méfiance systématique à l’égard des citoyens désireux de s’organiser pour exprimer un avis et contribuer à la prise de décision sur des sujets d'intérêt national.

Les associations signataires rappellent en outre que la République du Congo est engagée dans le processus ITIE et est ainsi tenue de garantir la participation libre et indépendante de la société civile dans le débat sur la gestion des ressources publiques. Le maintien d’un environnement favorable aux activités d’une société civile indépendante sur cette problématique fait partie des exigences que la République du Congo doit absolument respecter pour conserver le statut de conformité à la norme ITIE. Alors que le Congo s’apprête à se soumettre à une nouvelle validation (octobre 2016), l’adoption d’une loi restreignant les activités des associations serait interprétée comme un recul de l’espace de liberté des organisations de la société civile en général, et par conséquent des organisations qui participent au processus, et ainsi remettre en cause le statut du Congo dans l’ITIE.

Les associations signataires expriment leur profonde inquiétude à l’égard de cette proposition de loi qui tendra simplement à museler leurs actions futures. Ainsi, elles prient les institutions nationales et internationales ainsi que les organisations de défense des droits de l’Homme de bien vouloir intervenir d’urgence pour garantir le bon fonctionnement des ONG locales et donner ainsi suite aux demandes ci-après :

  • Retirer immédiatement de la table du Sénat la proposition de la loi déterminant le régime des associations ;
  • Impliquer les organisations de la société civile à travers des rencontres, séminaires et ateliers dans le processus de la rédaction de ladite proposition de loi ;
  • Intégrer leurs suggestions dans le document final des organisations de la société civile ;
  • Veiller à ce que la législation congolaise renforce les libertés associatives et les droits des acteurs citoyens ;
  • Se conformer aux engagements internationaux, en particulier dans le respect des droits des défenseurs des droits de l'Homme.

Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire (CDJP)

Brice MACKOSSO

05 557 90 81

Fondation Niosi

Samuel NSIKABAKA

05 591 64 69

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)

Christian MOUNZEO

05 595 52 46

Réseau d’Association des Jeunes Leaders Congolais (RAJLC)

Me Welcom NZABA

06 675 93 81

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