MANDAT, un projet pour lutter contre la détention arbitraire et la torture à Brazzaville

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) et Agir Ensemble pour les droits de l’Homme, ont lancé le 1er mars à Brazzaville le projet MANDAT (Mobiliser les efforts de la société civile pour lutter contre la détention arbitraire et la torture) pour lutter contre deux fléaux qui minent actuellement la société congolaise, la détention arbitraire et la torture. L’OCDH qui est chargé de piloter au Congo-Brazzaville ce programme co-financé par l’Union européenne, a présenté devant plusieurs acteurs travaillant dans les droits humains, les différents axes du projet MANDAT.

"Il s’agit de réduire, peut-être pas d’éradiquer, les actes de torture et la détention arbitraire au Congo. C’est une question très grave qui nous préoccupe beaucoup, car la privation des libertés ne devrait plus être du quotidien des Congolais", a expliqué Trésor Nzila Kendet, directeur exécutif de l’OCDH.

Plusieurs activités sont prévues pour mener à bien ce projet. Un peu plus de 15.000 euros sont prévus pour soutenir médicalement et psychologiquement les victimes des actes de torture et de détention. Dans leur programme, les deux ONG ont prévu 20.000 euros pour permettre aux victimes d’accéder à la justice en bénéficiant des services d’un avocat. "Nous ferons de sorte que les victimes fassent prévaloir leurs droits devant les cours et tribunaux", a promis Trésor Nzila Kendet.

L’Union européenne qui co-finance le projet a souhaité que les deux ONG s’impliquent dans la formation des agents de l’ordre, les policiers, les gendarmes et les militaires. Ils sont en effet généralement cités dans les violations des droits humains. Une série de formations sera organisée au bénéfice des magistrats, des agents de l’ordre puis des journalistes, a annoncé dans son allocution le directeur exécutif de l’OCDH.

Selon les autorités, l’article 119 du Code de procédure pénale, « la détention prévention est une mesure exceptionnelle », ajoutant que le présumé coupable ne peut être détenu pendant plus de 15 jours après sa première comparution. Mais sur le terrain, la réalité est bien autre, a reconnu une autorité présente à cette cérémonie.

Bien des citoyens croupissent dans les prisons sans même être jugés, sans même savoir ce pourquoi ils sont incarcérés. La triste réalité est que les détenus sont systématiquement torturés, alors que le Congo a ratifié la Convention contre la torture. Les retards pris dans la réforme du Code pénal, continuent à faire le lit à tous ceux qui charcutent les populations dans les lieux de détention.

Note Conceptuelle

De par le monde, la détention préventive est une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. Elle devient abusive lorsque la détention se prolonge au-delà du délai légal. L’enfermement des personnes en attente de jugement doit donc être strictement encadré pour éviter les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des individus sont parfois arrêtés sans motif apparent et mis en détention sans procès ni jugement.

En attendant que leur situation se régularise, ils subissent la faim, les maladies, le manque d’hygiène et la promiscuité.

Par ailleurs, le recours à la torture et traitements dégradants est de temps à autre observé par des agents de la force publique, mettant potentiellement en danger toute personne susceptible de faire l’objet d’une mesure d’arrestation et de privation de liberté.

Depuis plusieurs mois, la République du Congo, avec le soutien de l’Union européenne, est en phase de rédaction et d’amélioration de sept (7) Codes, y compris le Code pénal et le Code de procédure pénale. Des mesures utiles seront prises pour renforcer le respect des droits humains et en particulier, de prévenir et réprimer le crime de torture.

L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) se sont joints à cette problématique avec leur projet MANDAT Mobiliser et Animer les efforts de la société civile dans la lutte contre la Détention Arbitraire et la Torture en République du Congo».

Il consiste d’une part, à identifier les cas de prévenus en situation de détention abusive et à les présenter devant un juge pour accélérer leur procédure de jugement et, peut-être, leur libération et, d’autre part, soutenir les victimes d’actes de torture. Ceci grâce à la mise à disposition d’avocats et autre appui légal.

Objectif :

Faire une présentation officielle du projet MANDAT Mobiliser et Animer les efforts de la société civile dans la lutte contre la Détention Arbitraire et la Torture en République du Congo» et susciter l’adhésion des autorités étatiques et non étatiques afin d’inciter au respect des droits humains.