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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Les litiges fonciers à Kinkala commencent à inquiéter

Publié par Arsène SEVERIN sur 7 Juin 2015, 18:20pm

Catégories : #Societé- Développement, #Kinkala, #Congo-Brazzaville, #Terre, #Foncier, #Pool

©Un propriétaire foncier montrant ses terres
©Un propriétaire foncier montrant ses terres

Les conflits fonciers sont montés d’un cran dans le district de Kinkala, chef-lieu du Pool dans le sud. La gendarmerie, la justice et la société civile s’emploient à faire respecter la loi foncière et…coutumière. Parfois sans succès.

Il ne s’agit pas d’un simple litige lié à la vente de parcelles de terrain comme on le voit souvent à Brazzaville et à Pointe-Noire. Ici, explique le propriétaire foncier Etienne Mienao, le conflit naît du contrôle de la terre. Et la loi coutumière en rigueur ici lèse beaucoup de familles. « Voilà l’origine du conflit qui coûte même la vie de gens ici », ajoute-t-il.

Sept personnes d’un âge avancé ont été assassinées ces dernières années à cause de la terre. Le problème s’est renforcé en 2012 avec la municipalisation accélérée du Pool. « Par mois, je reçois au moins sept plaintes pour litiges fonciers accompagnés de menaces de mort, souvent par fusil de chasse », affirme le lieutenant Simplice Nsomi Bantsimba, commandant de la brigade de gendarmerie de Kinkala. « Même lorsque le juge a rendu son verdict, certaines familles reviennent nous voir pour se plaindre d’une menace d’assassinat », ajoute-t-il.

Le juge de Kinkala lui aussi n’est pas de tout repos concernant ces affaires. « Sur 100 dossiers reçus au parquet, au moins 95 sont liés aux litiges fonciers. Le rôle est vraiment débordés », commente Jean-Pierre Matsimouna le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Kinkala.

« J’instruis, je juge puis j’éduque. J’espère que ça va changer. Ici le titre foncier ne crée pas un droit de propriété mais le renforce. La coutume est en porte à faux avec la loi, et il faut savoir rendre le jugement », indique le juge Volemba, président du tribunal de grande instance de Kinkala, observant que « dans le Pool, la terre a maintenant une valeur vénale ».

Le juge Volemba use de beaucoup de doigter pour ne pas envenimer le litige dans ses jugements. « Nous rendons la décision selon le contexte, un peu de coutume, un peu de droit ».

Contribuant à éteindre le feu, l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) a organisé en janvier un atelier pour rééquilibrer le rôle de chacun dans le règlement de ces litiges. « Bien que le gendarme empêche les meurtres, mais il revient au tribunal de juger. En plus, les autorités doivent mettre de l’ordre dans ce secteur foncier », indique Trésor Nzila Kendet, directeur exécutif de l’OCDH.

A Kinkala, le terrain a atteint des montants exorbitants, de 40.000 à 450.000 francs CFA, voire plus. Officiellement, le conseil départemental a fixé le prix d’un terrain de 30 sur 25 mètres à 350.000 francs CFA. Mais seulement dans les quartiers périphériques comme Wayako ou Makoumbou. A Loubikou, il varie entre 1,5 et 2,5 millions de francs CFA.

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