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Actualité du Congo-Brazzaville. Le Blog de Arsène SEVERIN spécialisé dans l'information générale, l'analyse et la critique sur les événements au Congo-Brazzaville, en Afrique et dans le Monde. Souvent avec grand humour!


Les avocats craignent pour la "déportation" de Marcel Ntsourou

Publié par Arsène SEVERIN sur 10 Mars 2015, 18:56pm

Catégories : #Droits Humains

Mes Nganga, Malonga et Ibouanga
Mes Nganga, Malonga et Ibouanga

Trois avocats de Marcel Ntsourou, ancien colonel des Forces armées congolaises et ex-numéro 2 du Conseil national de sécurité du Congo ont dénoncé mardi à Brazzaville la décision de l'administration pénitentiaire de vouloir transférer leur client vers une prison de l'intérieur du pays. "C'est une décision illégale, il faut bien lire la loi, ce que Paul Morossa ne fait pas. L'article 514 du Code de procédure pénale appliqué au Congo dit qu'on ne peut pas appliquer une peine tant que l'affaire est encore en appel", a déclaré Me Hervé Ambroise Malonga à la presse.

Pour cet avocat, c'est une véritable déportation organisée par les autorités pénitentiaires. "Nos clients sont déportés au nord, au sud, à l'est et à l'ouest sur la base d'une décision illégale" a dénoncé Me Malonga qui en appelle d'ailleurs au président de la république afin que ces détenus reviennent à Brazzaville. "Il n'y a que lui qui peut régler ça, nous lui lançons cet appel", a dit l'avocat.

Bernard Amedée Nganga, remis il y a quelques semaines de l'attaque de son domicile par des bandits armés, a fustigé une administration pénitentiaire "qui ne sait pas lire la loi". Les détenus dont il parle, poursuit-il, ne sont pas des condamnés, car leur situation est encore en cours. Ces gens ont des avocats qui se sont régulièrement constitués et qui ont fait un pourvoi en cassation. Comment peut-on, au moyen d'une simple note de service, décider de la vie des citoyens, fussent-ils des prisonniers", a-t-il dit. Pour Me Nganga, "C'est une décision nazienne. Et ça s'appelle rapt et déportation, ni plus ni moins".

Dans la note prise le directeur général de l'administration pénitentiaire Paul Morossa, et parvenue à la rédaction de SEVERINNEWS, ces détenus devraient être déplacés pour "des mesures de sécurité et aussi tenant compte de son état de saturation". Les prisonniers sont transférés à Pointe-Noire, à Dolisie, à Ouesso et à Impfondo. Dans la note, Paul Morossa parle de "condamnés". "Mais franchement, c'est une tyrannie de l'incompétence. Ces gens-là ne sont pas des condamnés puisque leur procès n'a pas encore pris fin. Ce ne sont encore que des détenus qui attendent un nouveau procès à la cour surprême", a explique Me Nganga.

En effet, la cour suprême avait été aussitôt saisie après le procès criminel de la cour d'appel de Brazzaville, il y a huit mois. Celui-ci condamnait Marcel Tsourou et ses amis à de lourdes peines de prison. Mais les avocats avaient fait appel. Depuis-là, le dossier n'est jamais arrivé à la cour suprême de Brazzaville qui devrait le rejuger.

D'après les propos de Me Malonga au point de presse qu'il a tenu ce mardi dans son cabinet de Kisito à Brazzaville, même le procureur général près la cour d'appel, M. Bouitsy n'a pas été informé de ces transferts. He, surtout même pas le procureur général, Georges Akiera de la cour suprême, lui n'a entendu que vent sur cette affaire de "déportation".

Pour Me Yvon Eric Ibouanga, le troisième avocat dans cette affaire, trop c'est trop, il faut saisir les juridictions internationales notamment la Cour pénale internationale dont les chefs d'Etat africains ne veulent pas entendre parler. He, Satana! Le Zimbabwéen Robert Mugabe, devenu président en exercice de l'Union africaine, veut même qu'on enterre cette histoire de CPI! He, bien Me Ibouanga a estimé que c'est là-bas qu'il faut aller désormais. "Le parquet de cette cour est compétent de connaître les affaires comme les déportations de prisonniers. Nous allons porter l'affaire à ce niveau", a-t-il dit entre deux souffles!

Me Malonga parle aux journalistes, Code d'audience ouvert!

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Des journalistes face aux avocats de Marcel Ntsourou

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